Cellule de lutte contre la Corruption et de Promotion de l’Éthique dans l’Enseignement supérieur

La mission fondamentale que l’État assigne à l’Enseignement Supérieur dans la loi N° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur est la production, l’organisation et la diffusion des connaissances scientifiques, culturelles, professionnelles et éthiques pour le développement de la Nation et le progrès de l’Humanité. Cette mission conduit à fixer des objectifs de recherche de l’excellence dans tous les domaines de la connaissance ; la promotion de la science, de la culture et du progrès social ; la promotion sociale, avec la participation des structures nationales compétentes et des milieux socio – professionnels, notamment en ce qui concerne  la définition des programmes et l’organisation des enseignements théoriques, des travaux pratiques et des stages ; l’appui aux activités de développement ; la formation et le perfectionnement des cadres  et le renforcement du sens éthique et de la conscience nationale.  À ce titre, la lutte contre la corruption et la promotion de l’éthique font partie des priorités du Ministère de l’Enseignement Supérieur. C’est ainsi qu’en 2005, le Ministre de l’enseignement supérieur crée par arrêté N° 05/0052 du 02 Mars 2005 une Cellule de Lutte contre la Corruption et de Promotion de l’Éthique (CCLPE) dans l’Enseignement supérieur. Les missions dévolues à cette structure sont :  Read more 

  1. De veiller à la mise en œuvre effective des mesures de lutte contre la corruption prescrites au Ministère dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la corruption;
  2. D’exécuter toute mission relative à la prévention et à la répression de la corruption au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et dans les institutions universitaires publiques et privées ;
  3. De proposer toutes mesures à juguler ce fléau ;
  4. De promouvoir l’éthique et les normes de bonne gouvernance au sein du Ministère et dans les Institutions universitaires publiques et privées.

Conformément à l’article 7 de l’arrêté ci-dessus, la Cellule adresse copie de ses rapports de mission et d’activités à la CONAC. Par ailleurs, elle est tenue d’assister et d’appuyer la CONAC dans le cadre de ses missions dans les services et organismes relevant du MINESUP.

La cellule est placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général et comprend outre son président quatre représentants de l’Administration et quatre représentants de la société civile ou des ONG engagées dans la lutte contre la corruption ou la promotion de la bonne gouvernance.

En termes d’outils visant à prévenir, sensibiliser et sanctionner les actes de corruption, il faut souligner des avancées significatives, notamment la création, en 2013, par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de la Commission Nationale de la Formation Médicale, Pharmaceutique et Odontostomatologique (CNFMP), l’apport majeur que nous offre le développement du numérique dans toutes les Administrations universitaires. Cet outil informatique permet en effet de réduire les effets pernicieux potentiels du report manuel des notes et du suivi physique des dossiers en même temps qu’il améliore la validité, la commodité et l’objectivité des examens et des évaluations des connaissances dans les Institutions d’Enseignement Supérieur (IES).

Au niveau du changement des comportements et du recul de l’intensité de la corruption, des résultats probants ont été notés dans un grand nombre de domaines, si l’on se base sur la diminution du nombre de dénonciations, de conseils de discipline et plus généralement d’actes de répression dans les institutions universitaires.