Article 1er : – (1) Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est placé sous l’autorité d’un Ministre.
(2) Le Ministre de l’Enseignement Supérieur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur.
A ce titre, il est chargé de :
– l’organisation, du fonctionnement et du contrôle pédagogique de l’enseignement supérieur ;
– la pérennisation des missions traditionnelles de l’enseignement supérieur ; la promotion et de la diffusion de la recherche universitaire ;
– la coopération universitaire internationale en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures et les Administrations concernées ;
– la garantie de la qualité de la formation de l’enseignement supérieur.
En outre :
– il étudie et propose au Gouvernement les voies et moyens visant à l’adaptation en permanence de certaines filières du système d’enseignement supérieur aux réalités économiques et sociales nationales ;
– il est chargé de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la carte universitaire ;
– il élabore, analyse et tient les statistiques de ce niveau d’enseignement ;
– il délivre les accréditations et contrôle le niveau pédagogique des établissements privés d’enseignement supérieur ;
– il est responsable de l’enseignement normal supérieur ;
– il assure une liaison permanente avec tous les secteurs de la vie nationale en vue du développement des filières professionnelles au sein de l’enseignement supérieur ;
– il suit et contrôle les activités des Universités d’Etat, des Instituts et des établissements universitaires Privés ;
– il supervise la délivrance du Baccalauréat et du General Certificate of Education Advanced Level ;
– il exerce la tutelle sur les Universités d’Etat.
(3) Il exerce en outre la tutelle académique sur :
– l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) ;
– l’Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (ESSTIC) ;
– l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;
– l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications (ENSPT) ;
– l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP).
Article 2.– Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de l’Enseignement Supérieur dispose :
– d’un Secrétariat Particulier ;
– de deux (2) Conseillers Techniques ;
– d’une Inspection Générale des Services ;
– d’une Inspection Générale des Affaires Académiques ;
– d’une Administration Centrale ;
– des Services Extérieurs ;
– des Services Rattachés.
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