Direction de la Coordination des Activités Académiques (DCAA)

Pr FONGOD née Augustina GENLA NWAMA

Chapitre 3 – DE LA DIRECTION DE LA COORDINATION DES ACTIVITÉS ACADÉMIQUES

Article 34.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Coordination des Activités Académiques est chargée:
– de la coordination et du suivi des activités académiques des institutions universitaires, des Instituts Privés d’Enseignement Supérieur et des établissements d’enseignement supérieur à statut particulier sous tutelle académique;
– du suivi et de l’exécution effective des textes à caractère académique et des programmes d’enseignement homologués par les instances compétentes dans les institutions universitaires publiques et privées;
– de l’élaboration du calendrier académique et du contrôle de son exécution, en liaison avec les Administrations et organismes concernés;
– de la coordination de l’organisation des examens nationaux;
– de la cohérence des activités des Institutions Universitaires, des Instituts Privés d’Enseignement Supérieur et des Etablissements d’Enseignement Supérieur à Statut Particulier sous tutelle académique avec le programme académique;
– de la diplômation et de l’authentification des diplômes et attestations; de la délivrance des diplômes.
(2) Elle comprend:
– la Sous-Direction du Suivi des Activités Académiques;
– la Sous-Direction de la Diplômation et de l’Authentification;
– la Sous-Direction des Equivalences académiques et professionnelles.

Section 1 – De la Sous-Direction du Suivi des Activités Académiques
Article 35.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Suivi des Activités Académiques est chargée:
– de la coordination et du suivi des activités académiques des Institutions Universitaires, des Instituts Privés d’Enseignement Supérieur et des Etablissements d’Enseignement Supérieur à Statut Particulier sous tutelle académique;
– du suivi de l’exécution des programmes d’enseignement homologués par les instances compétentes;
– de la préparation des dossiers à soumettre à la Conférence des Chefs d’établissements;
– de l’élaboration et du suivi de l’application des textes relatifs à la mobilité des étudiants et la valorisation des acquis de l’expérience, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques;
– du secrétariat et de l’application des résolutions de la Conférence des chefs d’établissements.
(2) Elle comprend:
– le Service du Suivi des Activités Académiques des établissements facultaires ;
– le Service du Suivi des Activités Académiques des établissements technologiques et professionnels;
– le Service du Suivi des Activités Académiques des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur à statut particulier sous tutelle.
Article 36.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Activités Académiques des Etablissements Facultaires est chargé:
– de l’opérationnalisation des programmes homologués par les instances compétentes ;
– de la coordination de la politique de mobilité des étudiants entre les facultés;
– de la vulgarisation des nouvelles modalités de transmission des connaissances;
– du suivi des partenariats entre les milieux socio professionnels et les établissements facultaires;
– de la préparation et du suivi de l’exécution des résolutions de la Conférence des Chefs d’Etablissements facultaires.
Article 37.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du suivi des Activités Académiques des Etablissements Technologiques et Professionnels est chargé:
– de l’opérationnalisation des programmes homologués par les instances compétentes ;
– de la coordination de la politique de mobilité des étudiants entre ces établissements;
– de la vulgarisation des nouvelles modalités de transmission des connaissances ;
– de la cohérence des activités de ces établissements avec le programme académique;
– du suivi des partenariats entre les milieux socioprofessionnels et ces établissements;
– de la préparation et du suivi de l’exécution des résolutions de la Conférence des Chefs d’Etablissements technologiques et professionnels;
Article 38.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi des Activités Académiques des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur à statut particulier sous tutelle est chargé:
– de l’opérationnalisation des programmes académiques homologués par les instances compétentes;
– de la cohérence des activités de ces Etablissements;
– de la coordination de la politique de mobilité des étudiants entre ces établissements ;
– de la vulgarisation des nouvelles modalités de transmission des connaissances ;
– de la cohérence des activités de ces établissements avec le programme académique;
– du suivi des partenariats entre les milieux socio professionnels et ces établissements ;
– de la préparation et du suivi de l’exécution des résolutions de la Conférence des Chefs des Etablissements d’Enseignement Supérieur Public sous tutelle académique et à statut particulier.

Section 2 – De la Sous-Direction de la Diplômation et de l’Authentification
Article 39.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Diplômation et de l’Authentification est chargée de:
– l’instruction des procédures relatives à la délivrance des diplômes nationaux;
– la délivrance des diplômes et attestations de réussite aux examens nationaux relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur;
– la production des statistiques relatives aux examens et concours nationaux; la collecte, du traitement et de la conservation des archives relatives aux examens et concours nationaux relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur;
– la vérification de la conformité et de l’authenticité des diplômes nationaux.
(2) Elle comprend:
– le Service de la Diplômation ;
– le Service de la Vérification et de l’Authentification des Diplômes.
Article 40.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Diplômation est chargé:
– de la formalisation, de la distribution des relevés de notes, des attestations de réussite et des diplômes nationaux;
– du classement et de la conservation des bordereaux et ou procès-verbaux des résultats des examens et concours ;
– de la collecte et de la conservation des archives.
(2) Il comprend :
– le Bureau des Diplômes.
– le Bureau de la Conservation.
Article 41.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Vérification et de l’Authentification des Diplômes est chargé:
– de la vérification et du suivi des procédures de délivrance des diplômes universitaires à soumettre à la signature du Ministre;
– de la vérification et l’authentification des diplômes nationaux délivrés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur;
– du suivi du contentieux des examens et concours relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques.
(2) Il comprend:
– le Bureau de la vérification et de l’authentification ;
– le Bureau du Contentieux des examens.

Section 3 – De la Sous-Direction des Equivalences
Article 42.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Equivalences est chargée:
– de l’étude et du contrôle de la comparaison des systèmes universitaires;
– de la gestion et de la délivrance des attestations de niveau des diplômes et titres délivrés par les établissements nationaux d’enseignement supérieur non placés sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur;
– de la délivrance des équivalences des diplômes, titres et grades étrangers; de la délivrance des équivalences relatives à la valorisation des acquis de l’expérience professionnelle et technique;
– de l’instruction des procédures relatives à la reconnaissance des programmes, des cursus nationaux et étrangers, des diplômes, titres et grades universitaires;
– de l’instruction des procédures relatives à la reconnaissance des Ecoles internationales ou étrangères de formation ;
– de la préparation des dossiers à soumettre aux instances en charge des équivalences ;
– de la mise à jour du fichier des équivalences déjà accordées;
– de l’organisation des missions de collecte de renseignement pour l’évaluation des titres et du tableau de correspondance entre diplômes nationaux;
– du secrétariat de la Commission des Equivalences Académiques et Professionnelles.
(2) Elle comprend:
– le Service de l’Homologation et de la Validation des Formations;
– le Service des Equivalences.
Article 43.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Homologation et de la Validation des Formations est chargé de :
– la préparation des dossiers relatifs à l’homologation et à la validation des formations ;
– l’application des résolutions des instances statutaires d’homologation et de validation des formations.
Article 44.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Equivalences est chargé de :
– l’instruction des procédures relatives à l’établissement des équivalences des diplômes, titres et grades;
– l’étude des dossiers de reconnaissance des diplômes,
– des titres et grades universitaires et des écoles internationales ou étrangères de formation;
– l’application des résolutions des instances statutaires consultatives sur les équivalences académiques;
– l’initiation des projets de textes relatifs aux équivalences et à la reconnaissance des diplômes et titres;
– la mise en œuvre du référentiel de valorisation des acquis de l’expérience ; la tenue du fichier des diplômes, titres universitaires et établissements d’enseignement supérieur reconnus.