Secrétaire Général
Article 10.- (1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.
A ce titre, il :
– coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Extérieurs et des organismes rattachés du Ministère et tient, à cet effet, des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au Ministre ;
– définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
– veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
– suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’actions et reçoit les comptes rendus d’activités ; veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer son intérim.
Article 11.– Sont rattachées au Secrétariat Général :
