M. NSOA Jean Cédric
Section 6 – De la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison
Article 21.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous – Directeur, la Sous – Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée:
– de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers;
de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier;
– de la reproduction, de la notification et de la ventilation des actes individuels ;
– du classement et de la conservation des actes signés;
– de la publication et de la ventilation des actes réglementaires, ainsi que de tout autre document de service;
– de la relance des services pour le traitement des dossiers.
(2) Elle comprend:
– le Service de l’Accueil et de l’Orientation des Usagers ;
– le Service du Courrier et de Liaison;
– le Service de la Relance.
Article 22.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation des Usagers est chargé:
– de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers;
– de la réception du courrier;
– du contrôle de la conformité des dossiers.
(2) Il comprend:
– le Bureau de l’Accueil et de l’Information;
– le Bureau du Contrôle de Conformité.
Article 23.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé:
– de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques; de la création des dossiers électroniques;
– de la ventilation du courrier;
– de la reproduction des actes individuels et de tous autres documents de service;
– du classement et de la conservation des actes signés;
– de la notification des actes signés.
(2) Il comprend:
– le Bureau du Courrier Arrivée;
– le Bureau du Courrier Départ ;
– le Bureau de la Reprographie.
Article 24.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé:
– du suivi des requêtes des usagers;
– de la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs pour le traitement des dossiers;
– de l’initiation de la relance des autres Administrations.
